Conditions générales de ventes

Conditions Générales de Vente

Le site marchand Ounoz.com (ci-après dénommé "Le site") est un site de commerce électronique édité par la Société GRAVARRUS, SARL au capital de 15 000 euros, dont le siège social est situé à PARIS (75012) - 5, rue Legraverend, identifiée au Registre des Commerces et des Sociétés de Paris sous le numéro 814 650 958. Toutes les commandes effectuées sur le site sont soumises aux présentes conditions générales de vente. La Société GRAVARRUS se réserve le droit d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes, la version des conditièons générales de vente applicable à toute transaction étant celle figurant en ligne sur le site www.ounoz.com au moment de la commande.

Le Site propose à la vente des accessoires capillaires (ci-après dénommés les « Produits ») provenant de partenaires commerciaux à des Internautes naviguant sur le Site (ci-après dénommés « Utilisateurs »)

Article 1. Le Client

Le Client déclare être une personne physique, âgée d’au moins 18 ans et avoir la capacité juridique ou être titulaire d’une autorisation parentale lui permettant d’effectuer une commande sur le site. Lors de l’enregistrement des données personnelles du Client dans la rubrique “mon compte”, ce dernier doit s’assurer de l’exactitude et de l’exhaustivité des données obligatoires qu’il fournit. En cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, la Société GRAVARRUS ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité de livrer le produit. La Société GRAVARRUS se réserve le droit d’annuler toute commande lorsque l’adresse IP du Client sera domiciliée dans un pays différent de l’adresse de facturation et/ou de livraison.

Article 2. Produits

Les produits proposés à la vente sont ceux décrits sur le Site. La Société GRAVARRUS apporte le plus grand soin dans la présentation et la description de ces produits pour satisfaire au mieux l’information du Client. Il est toutefois possible que des erreurs non substantielles puissent figurer sur le Site, ce que le Client reconnaît et accepte. Les photographies et les textes illustrant les Produits ne présentent donc pas un caractère contractuel. En tout état de cause, en cas de non-conformité du produit livré par rapport à son descriptif sur le Site, le Client pourra soit, exercer son droit de rétractation, soit mettre en œuvre la garantie de conformité de la Société Gravarrus qui procédera, le cas échéant, soit à l’échange soit au remboursement du prix (en tout ou partie) éventuellement facturé.

Article 3. Prix et modalités de commande

3.1. Prix

Les prix sont indiqués en Euros (€) toutes taxes comprises et sont valables en France métropolitaine, DOM-TOM, Union Européenne, hors participation aux frais de port. Le prix total de la commande (toutes taxes et frais de port compris) est indiqué dans le panier.

La Société GRAVARRUS se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande, sous réserve de disponibilité.

3.2. Commande

Pour passer commande, l'Utilisateur devra indiquer les Produits qu'il souhaite inclure dans sa commande en cliquant sur les cases "Ajouter au panier" associés à chacun de ces Produits.

L'utilisateur pourra à tout moment : - obtenir un récapitulatif des Produits sélectionnés pour sa commande, en cliquant sur "Mon panier" - valider sa sélection de Produits et procéder à leur commande en cliquant sur "Passez la commande". Le Client aura la possibilité, avant de valider définitivement sa commande, de vérifier le détail de celle-ci et son prix total, et de corriger d’éventuelles erreurs, avant de confirmer celle-ci pour exprimer son acceptation. Toute commande confirmée par le Client vaut contrat de vente et acceptation de l’ensemble des stipulations des présentes.

La Société GRAVARRUS se réserve le droit de refuser toute commande d’un Client avec lequel il existerait un litige ou un incident relatif au paiement d’une commande antérieure ou qui contreviendrait aux dispositions des présentes.

Dès que le Client valide le paiement de sa commande, ladite commande est enregistrée et devient irrévocable. L'Utilisateur devient Acheteur. Le bon de commande sera enregistré sur les registres informatiques de la Société GRAVARRUS, eux-mêmes conservés sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l'article 1348 du Code civil.

Un email de confirmation récapitulant la commande sera adressé au Client par la Société GRAVARRUS. À cet effet, le Client accepte formellement l’usage du courrier électronique pour la confirmation par la Société GRAVARRUS du contenu de sa commande.

3.3. Paiement

Le montant dû par le Client est le montant indiqué sur la confirmation de commande transmise par e-mail par la Société GRAVARRUS au Client.

L'Acheteur aura le choix lors de la validation de sa commande entre différents modes de paiement. A ce titre, le paiement pourra, sauf indisponibilité du serveur, s'effectuer :

  •            par carte bancaire : Le Client accède à un espace dédié supporté par un système sécurisé mis à disposition par notre partenaire bancaire : la banque Société Générale.
  •            immédiatement sur Internet par Paypal (avec ou sans compte Paypal enregistré).
  •            par chèque bancaire : En cas de paiement par chèque bancaire, celui-ci doit être émis par une banque domiciliée en France métropolitaine. L'encaissement du chèque est pratiqué à réception de celui-ci à l'adresse suivante : GRAVARRUS 5, rue Legraverend 75012 Paris

Dans l'hypothèse où l'Acheteur déciderait de recourir à l'un des moyens mentionnés ci-dessus, la commande ne sera validée qu'après réception de la commande par la Société GRAVARRUS et validation du paiement.

En tout état de cause, la Société GRAVARRUS se réserve le droit de refuser toute commande ou toute livraison en cas de dépassement des plafonds indiqués en préambule des présentes, de litige existant avec l'Acheteur, de non-paiement total ou partiel d'une commande précédente par l'Acheteur, de refus d'autorisation de paiement par carte bancaire des organismes bancaires, de non-paiement ou de paiement partiel. La responsabilité d’ounoz.com ne pourra alors en aucun cas être engagée.

Article 4. Livraison

La Société Gravarrus fera ses meilleurs efforts pour que la commande soit expédié dans les 72h hors week-end et jours fériés, ceci à compter du jour de la validation par le Client de sa commande. Afin que les délais de livraison indiqués sur le Site soient respectés, le Client doit s’assurer d’avoir communiqué des informations exactes et complètes concernant l’adresse de livraison (tels que, notamment : n° de rue, de bâtiment, d’escalier, codes d’accès, noms et/ou numéros d’interphone, etc.). Les délais indiqués sur le Site sont des délais indicatifs, correspondant aux délais moyens de traitement et de livraison. La Société GRAVARRUS ne pourra être tenu responsable des conséquences dues à un retard d’acheminement n’étant pas de son fait.

Article 5. Droit de rétractation

Le Client dispose d'un délai de 14 jours ouvrables pour retourner, à ses frais en envoi suivi et recommandé avec signature, les Produits qu'il a commandés si ceux-ci ne lui donnent pas satisfaction. Ce délai court à compter du jour de livraison de la commande. Les Produits devront être retournés dans leur conditionnement et leur emballage d'origine à l'adresse suivante : GRAVARRUS 5, rue Legraverend 75012 Paris

Si les conditions mentionnées précédemment sont remplies, la Société GRAVARRUS remboursera au Client les éventuelles sommes déjà versées, déduction faite des éventuels frais d’expédition, dans un délai maximum de 14 jours à compter de la date de réception par la Société GRAVARRUS desdits Produits.

Article 6. Informatique et libertés

Les informations collectées par la Société GRAVARRUS lors d’une commande du Client sont nécessaires à la gestion de la transaction et à cet effet pourront être communiquées en tout ou partie aux prestataires de la Société GRAVARRUS intervenant dans le cadre de l’exécution de la commande. Conformément à la loi Informatique et Libertés n°78-17 du 6 janvier 1978, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et de suppression aux données le concernant.

Article 7. Loi applicable

Les présentes conditions générales de vente et les relations contractuelles entre la Société GRAVARRUS et le Client sont soumises à la loi française. En cas de difficulté ou de réclamation à l’occasion d’une commande, le client peut s’adresser au service client pour trouver une solution amiable.